FDF - section de Wemmel

4ème initiative. Motion sur la ferme opposition à toute forme d'amnistie des collaborateurs belges

FDF Wemmel — 2011-09-22T14:07:53Z

Le Conseil communal de Wemmel du 30 juin 2011 a voté a la majorité francophone la motion contre toute forme d'amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde guerre mondiale (1939-1945)

- 4ème Initiative

5ème Initiative. Motion relative à la scission de l'édition 2011 de l'annuaire pages blanches de la zone 02

FDF Wemmel — 2011-09-22T13:58:04Z

Motion relative à la scission de l'édition 2011 de l'annuaire pages blanches de la zone 02

Le conseil communal de WEMMEL (8 septembre 2011)

Considérant qu'il est attesté que l'annuaire téléphonique 2011/2012 a été livré dans les communes de la périphérie en un volume (pages jaunes et blanches) reprenant les seules communes du Brabant flamand appartenant à la zone 02, à l'exclusion des communes bruxelloises.

Considérant que cette nouvelle pratique de répartition de la zone 02 en trois éditions (Bruxelles, Brabant wallon, Brabant flamand) au lieu de deux parties (zone Nord, zone Sud) comme c'était le cas depuis 2002, consiste, de manière indirecte mais bien réelle au plan de l'accessibilité des informations, à isoler la périphérie de son hinterland naturel bruxelles Considérant qu'il est dès lors impossible à des habitants de la périphérie d'avoir accès directement à des informations concernant des abonnés ou des services publics situées en Région bruxelloise, sans faire la demande explicite de l'édition bruxelloise.

Considérant que cette pratique pénalise également les entreprises situées en périphérie qui sont de ce fait isolées du bassin socio-économique bruxellois.

Considérant que ladite pratique nouvelle vient confirmer une tendance déjà lourde de scission de cette zone 02 depuis la scission en deux volumes (zone Nord, zone Sud) de l'annuaire téléphonique par Promedia en 2002.

Considérant que le ministre fédéral compétent, Vincent Van Quickenborne, a été interrogé par le député fédéral Damien Thiéry (FDF-MR) sur cette question en séance plénière de la Chambre des représentants, le 23 juin 2011.

Considérant qu'il ressort de la réponse du ministre que cette décision était motivée pour des raisons écologiques liée à une économie conséquente de papier, et a été avalisée par l'Institut belge des Postes et télécommunications (IBPT), consulté sur ce point.

Considérant qu'il ne ressort pas par contre de ladite réponse que cette décision avait un aspect politique ou communautaire tenant à la problématique de l'avenir de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ; que le ministre n'a toutefois pas infirmé expressément ce point de vue.

Considérant que le ministre a cependant confirmé que les abonnés pouvaient gratuitement obtenir les annuaires des deux autres parties de la zone 02.

Considérant que le souci écologique, pour légitime qu'il soit, ne correspond pas nécessairement au besoin social des abonnés et usagers ;

Considérant qu'une étude scientifique sur le bassin de la téléphonie mobile à Bruxelles et dans sa grande périphérie (Brabant Wallon et Brabant flamand) publiée récemment démontre que les plus hauts taux de conversation concernent des appels en provenance des 19 communes bruxelloises en direction de la périphérie ; que cette étude corrobore donc le fait que cette pratique ne correspond pas aux besoins des usagers.

Considérant qu'en tout état de cause cette édition de la zone 02 en trois annuaires ne correspond pas à la réalité socio-économique de ladite zone constituée par la proximité géographique et sociologique entre Bruxelles et sa périphérie.

En conséquence,

Le conseil communal de WEMMEL 58 SEPTEMBRE 2011°

Invitera ses administrés à se procurer gratuitement les deux autres parties de l'annuaire par l'intermédiaire de campagnes d'information ;

Demande d'ores et déjà au ministre compétent d'évaluer cette pratique d'édition en trois parties de la zone 02 afin que celle-ci puisse dès l'année prochaine être revue en deux éditions au lieu trois. 11 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.

6 ème communiqué. Le choix de l'avenir : se faire respecter

FDF Wemmel — 2011-09-22T09:04:56Z

Le choix de l'avenir : se faire respecter !

Le nationalisme flamand vient d'engranger une de ses plus grandes avancées de ces dernières années : la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et le renforcement du carcan qui enferme Bruxelles en Flandre. Au mépris de leurs engagements électoraux les plus solennels, les partis francophones n'en ont pas obtenu la juste contrepartie.

Pour ne pas contredire l'accord qui unit le CD&V et la N-VA au gouvernement, les partis francophones ont renoncé à l'élargissement territorial de la Région bruxelloise, à l'application pleine et entière de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales ou à la compétence de la Communauté française pour protéger la vie culturelle et sociale des Francophones de la périphérie bruxelloise.

Les partis francophones (PS, cdH, Ecolo, MR) reviennent bredouilles de cette première négociation avec pour seule « satisfaction » que le Conseil d'Etat deviendra le lieu de toutes les controverses liées à la défense des droits des 150.000 Francophones de la périphérie. Ceux-ci n'auront pas d'autres choix que de s'engager dans des procédures longues et coûteuses pour tenter de préserver les quelques droits qui leur sont chichement accordés. La démocratie mérite mieux que cela.

Le plus grave est que cet accord ne stabilisera pas le pays. Les nationalistes flamands annoncent déjà haut et fort leurs prochaines revendications : le confédéralisme, voire le séparatisme. Et le CD&V proclame sur son site internet sa satisfaction de ne pas avoir donné le statut de région à part entière à Bruxelles et que les circulaires du gouvernement flamand resteront pleinement d'application en périphérie. Autrement dit, les tracasseries et discriminations en tous genres se multiplieront.

Ce nationalisme flamand est de plus en plus menaçant pour Bruxelles et pour tous ses habitants.

Les Fédéralistes démocrates francophones ont eu le courage de rappeler aux autres partis qu'ils avaient manqué gravement à leurs promesses électorales. Heureusement nombreux sont les citoyens décidés à se faire respecter. Avec les Bruxelloises et les Bruxellois, les FDF prennent cet engagement.

Olivier MAINGAIN Député fédéral Président des FDF

4ème communiqué : Marchand de sommeil et conseillé communal à Wemmel

FDF Wemmel — 2011-07-03T16:03:39Z

30 juin 2011 Un conseiller communal soupçonné de sous-locations illégales HAINE, DIDIER (Le Soir)

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Jeudi

Wemmel La maison comptait treize occupants Cela fait déjà un bout de temps qu'on nous avait parlé de « sommeil » qui se serait « marchandé dans la maison d'un conseiller communal », le seul conseiller wemmelois N-VA, Jan Verhasselt, mais aucune des parties concernées n'avait voulu témoigner autrement que de manière anonyme… L'une d'entre elles n'en est néanmoins pas restée là et a transmis au gouverneur de la Province du Brabant flamand Lodewijk De Witte des informations relatives à cette affaire. Il s'agit donc d'une dénonciation, mais bien légale… « Tout fonctionnaire est tenu par l'article 29 du code d'instruction criminelle de dénoncer au Procureur du roi toute infraction constatée dans l'exercice de ses fonctions », explique-t-on au parquet de Bruxelles.

Selon la réponse qu'a envoyée le gouverneur à son informateur, ses « conclusions » après analyse du dossier sont les suivantes : « En ce qui concerne l'infraction urbanistique, le Collège a reçu une visite d'un agent de l'inspection RWO de la communauté flamande pour demander une mesure de rétablissement, vu l'impact limité de l'infraction urbanistique. […] En ce qui concerne, l'aspect « marchand de sommeil », j'ai conclu qu'il s'agit d'actes punissables. Vu que je ne dispose pas moi-même du pouvoir de mettre cela au devoir de l'instruction, j'ai transmis la lettre et les annexes au parquet… »

Expulsion

Pour l'aspect « marchand de sommeil », donc, que reproche-t-on réellement à Jan Verhasselt ? L'élu aurait cautionné la sous-location de la maison familiale dont il a hérité avec ses six frères et sœurs. C'est à lui qu'avait officiellement été confiée la charge de gérer la location du bien : il s'en est effectivement chargé, mais il aurait aussi, dès le départ, laissé le soin à un locataire-bailleur principal – l'un de ses neveux en premier lieu, ensuite, l'ex-femme de ce dernier et, enfin, le Roumain qui loue depuis 2005 le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble pour son atelier de couture – de sous-louer les six appartements créés en toute illégalité dans ladite habitation.

Résultat : jusqu'à treize Roumains, légalement domiciliés à cette adresse dans la commune, y ont cohabité et les noms sur les sonnettes s'y sont multipliés. La commune, elle, n'y aurait vu que du feu toutes ces dernières années… Jusqu'à ce que l'affaire éclate et soit officieusement portée à la connaissance des autorités communales en décembre 2010 après que tous les sous-locataires se furent fait expulser manu militari par les policiers sous la neige… Un conflit au sujet de charges impayées car comprises dans le loyer pour les locataires – plus depuis 2010 pour le propriétaire – serait la goutte d'eau qui aurait fait déborder le vase et aurait permis à l'élu d'obtenir en justice de paix un jugement en sa faveur lui permettant de faire expulser tout ce petit monde au beau milieu de l'hiver. Avant de mettre ladite habitation, sise au 177, avenue du Docteur Henri Follet, en vente.

Au parquet de Bruxelles, on explique qu'une enquête est ouverte pour ces différentes « infractions pénales ». Et l'on confirme ne plus être en possession du dossier parce qu'on vient, comme à l'accoutumée lorsque « l'infraction n'est pas minime et classée sans suite », de le transmettre à la Pol AMOW, la police de la zone Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel. Cela afin qu'elle puisse auditionner et questionner les personnes incriminées ou concernées dans ce dossier en connaissance de cause. Quatre personnes seront donc entendues, dont Jan Verhasselt, pour les infractions relevées par le gouverneur. Mais le parquet de préciser qu'en matière de marchandage de sommeil, « il n'est pas aiséede condamner » parce que « cela nécessite énormément d'éléments de preuve : il faut prouver l'abus de l'état de faiblesse des personnes, que des logements ont été mis à disposition dans des conditions anormales, contraires à la dignité des gens… » Par contre, lorsque l'on arrive à le prouver, ça peut vite chiffrer puisqu'il s'agit entre autres d'« avantages patrimoniaux illégaux » : confiscation de l'immeuble, amendes en fonction du nombre de personnes logées ou peine de prison…

3EME COMMUNIQUE

FDF Wemmel — 2011-04-26T15:43:35Z

Le Président du CPAS de Wemmel annonce une augmentation du nombre de clients et le manque de place correspondant à une augmentation prochaine de personnel. Le grand déficit de surface empêche de travailler normalement. Le CPAS prévoit d'investir 3,5 millions d'euros, en fonds propres au budget 2012 afin de centraliser les locaux administratifs et le Centre de Services Local sous un même toit.

La population de Wemmel change depuis 15 ans, elle devient de plus en plus une ville. Un très grand nombre de personnes défavorisées viennent habiter la commune, surtout des Bruxellois mais aussi des gens qui sont nés en Afrique ou en Asie soit 10% de la clientèle du CPAS. Les personnes âgées augmentent aussi et pour lesquelles on favorise l'indépendance par toutes sortes de services à domicile. Wemmel est une commune à forte densité de population et le nombre d'habitants augmente plus vite que dans les communes avoisinantes : Chaque année plus de 1200 nouveaux habitants et un grand nombre de non-Belges : beaucoup de personnes isolées et de familles monoparentales. D'un côté il y a un afflux de jeunes habitants, d'un autre, la présence d'une population plus âgée qui reste sur Wemmel.

Jean-Marie Geurts, le Président, veut construire un nouveau bloc sur la plaine de la résidence du 3ème âge « Jos Geurts » : Dune part, c''est la commune qui doit céder le terrain au CPAS et d'autre part c'est le CPAS qui doit reprendre la gestion de l'ASBL communale « Pro Humanitate » qui exploite la Résidence ( La région flamande interdit à partir de l'année prochaine d'exploiter certaines infrastructure en ASBL communales).D'après l'échevin des finances Bernard Carpriau, il s'agit de signer un accord de coopération avec la commune propriétaire du terrain.

Le bourgmestre Christian Andries ainsi que le collège wemmelois voient d'un mauvais œil la dépense à l'approche des élections communales, il vaudrait mieux attendre une nouvelle équipe en place pour exécuter le projet.

Repères

Sur les trois dernières années, les dépenses en revenu d'intégration ont augmenté de près de 30% pour le CPAS wemmelois, avec une progression marquée en 2010

2007 : 496.036 euros 2008 : 550.705 euros 2009 : 550.098 euros 2010 : 640.599 euros Près de 25 % de la population wemmeloise est âgée de plus de 60 ans et cette proportion pourrait bien atteindre 29% en 2025 Plus de 5% d'habitants ont plus de 80 ans à Wemmel – ce qui correspond à l'un des plus hauts taux de toute la province du Brabant flamand – et 30% d'entre eux habitent la Résidence Jos Geurts.

Conférence- débat avec Damien Thiéry à Wemmel 25 mai 2011

FDF Wemmel — 2011-04-15T21:53:02Z

Vous êtes invités au Glazen Huis, 83 chaussée de Merchtem 1780 Wemmel A 19 heures le 25 mai 2011

- agenda

3me initiative

FDF Wemmel — 2011-03-30T17:10:44Z

Recours en suspension et en annulation : Inspection pédagogique dans les école francophones de la périphérie WEMMEL

- 4ème Initiative

2me initiative

FDF Wemmel — 2011-03-29T17:17:49Z

usage du français lors du conseil communal, au sein du conseil de police, au sein des diverses commissions.

La Cour d'arbitrage (devenue depuis la Cour Constitutionnelle) dans son arrêt n°26/98 du 10 mars 1998, a considéré que l'obligation d'utiliser le néerlandais au cours des séances du conseil communal s'appliquait « exclusivement au bourgmestre et aux autres membres du collège des bourgmestre et échevins, et ne s'applique donc pas aux autres membres du conseil communal » (considérant B.3.4.) La Commission permanente de contrôle linguistique, quant à elle, a inscrit sa jurisprudence à la suite de celle de la Cour d'arbitrage. Dans un avis de principe n°1067 du 3 mars 1966 , elle a considéré que dans les communes périphériques et de la frontière linguistique, l'emploi oral des langues au sein du conseil communal est libre tant en séance publique qu'à huis clos, de sorte que les conseillers communaux francophones peuvent faire usage du français au cours des séances du conseil communal. La CPCL dans un avis n°1821 du 25 mai 1967 a considéré qu'aucune disposition des lois coordonnées (des lois sur l'emploi des langues en matière administrative) n'interdit à un conseiller communal de s'adresser en français au collège. Cette jurisprudence a été confirmée après l'intégration des communes périphériques dans la région de langue néerlandaise par la loi du 23 décembre 1970 ; dans un avis n°3431 du 25 mai 1972, la CPCL a indiqué que les conseillers communaux des communes visées à l'article 23 des lois coordonnées sont libres d'employer le néerlandais ou le français, quand ils s'adressent oralement ou par écrit au collège des bourgmestre et échevins ». Il apparaît donc, compte tenu d'une part de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et d'autre part de celle de la Commission permanente de contrôle linguistique que l'obligation d'utiliser le néerlandais ne s'applique pas aux conseillers communaux.

2. Rattachement à la zone bilingue de Buxelles-Capitale

Le conseil communal de Wemmel réuni ce lundi 22 octobre, soucieux de trouver une solution équitable pour les deux communautés linguistiques commande avec insistance notamment ,qu'en cas de scission de l'arrondissement électoral ,le rattachement de Wemmel à la région bilingue de Bruxelles -capitale afin de conforter la position de la région centrale du pays ainsi que les droits des francophones et des néerlandophones qui y seront regroupés ainsi que la ratification de la convention cadre sur la protection des minorités nationales qui a pour but d'assurer une protection des droits des francophones qui resteraient habiter en région flamande afin qu'ils obtiennent des droits équivalents à ceux prévus par l'existence de l'arrondissement judiciaire et électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

2eme communique

FDF Wemmel — 2011-03-29T10:23:07Z

Problèmes que les habitants de Wemmel rencontre en matière judiciaire : . Les procès-verbaux de contravention sont régis quant à l'emploi des langues par la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire (article 11), et à cet égard ils sont rédigés dans la langue du lieu de constatation de l'infraction, sans égard pour la domiciliation du contrevenant ou son appartenance linguistique. Sur ce plan, la loi de 1935 ne fait pas de distinction entre les communes à régime spécial et sans régime spécial : par conséquent, un PV constaté sur le territoire de la commune de Wemmel, commune à facilités de la région de langue néerlandaise, sera rédigé légalement en néerlandais. Vous avez la possibilité de demander une traduction auprès du tribunal de police territorialement compétent, traduction non suspensive de l'exigibilité de l'amende, et ce dans les huit jours de la notification du PV (article 22 alinéa 4 de la loi précitée).

Nouvel article

FDF Wemmel — 2011-03-25T15:27:59Z

- Priorités / Périphérie communes à facilités